I.- BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article l.- L’Association pour la Recherche Cognitive (ARCo), fondée en 1981, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but de diffuser les connaissances scientifiques interdisciplinaires concernant l’étude de la cognition comme phénomène biologique, psychologique, social, culturel et technique.
Sa durée est illimitée.
Article 2.- L’Association entend promouvoir cette recherche interdisciplinaire par :
– la revue Intellectica ;
– la promotion de la discipline dans la société (éducation, industrie…).
Article 3.- Les membres de l’Association sont soit des personnes physiques (membres individuels), soit des personnes morales (organisations scientifiques ou industrielles).
Tout membre actif paye une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 4.- La qualité de membre de l’Association se perd par :
1°- l a démission, adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration ;
2°- la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration ;
3°- le décès, pour les personnes physiques, la dissolution pour les organisations.
II.- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5.- L’Association est administrée par un Conseil composé de au moins 3 de ses membres, élus au scrutin secret pour trois ans, par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Article 6.- Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué, à l’initiative du président ou sur la demande d’un de ses membres. La participation, présentielle ou à distance, de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 7.- Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais engagés sur décision du Bureau ou du Conseil d’Administration, et dûment justifiés, sont possibles.
Article 8.- L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres, et au minimum une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Article 9.- Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un autre membre du Conseil d’Administration, spécialement choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10.- Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1°- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2°- des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics ;
3°- du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé ;
4°- des produits de la revue INTELLECTICA.
Article 11.- Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
III.- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12.- Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quatorze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13.- L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quatorze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14.- En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues.
Ancienne version des statuts de l’ARCo (avant 2018)
I.- BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article l.- L’Association pour la Recherche Cognitive (ARCo), fondée en 1981, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but de promouvoir la recherche interdisciplinaire concernant l’étude de la cognition comme phénomène biologique, psychologique, social, culturel et technique.
Sa durée est illimitée.
Article 2.- L’Association entend promouvoir cette recherche interdisciplinaire par :
– l’animation de la communauté scientifique, notamment l’organisation de manifestations ;
– la diffusion des savoirs scientifiques du domaine ;
– la promotion de la discipline dans la société (éducation, industrie…).
Article 3.- Les membres de l’Association sont soit des personnes physiques (membres individuels), soit des personnes morales (organisations scientifiques ou industrielles).
Tout membre actif paye une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 4.- La qualité de membre de l’Association se perd par :
1°- l a démission, adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration ;
2°- la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration ;
3°- le décès, pour les personnes physiques, la dissolution pour les organisations.
II.- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5.- L’Association est administrée par un Conseil de 12 membres, élus au scrutin secret pour trois ans, par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président et d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Article 6.- Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué à l’initiative du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 7.- Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais engagés sur décision du Bureau ou du Conseil d’Administration, et dûment justifiés, sont possibles.
Article 8.- L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs, et au minimum une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Article 9.- Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un autre membre du Conseil d’Administration, spécialement choisi à cet effet par celui-ci.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10.- Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1°- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2°- des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics ;
3°- du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé.
Article 11.- Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
III.- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12.- Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quatorze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13.- L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quatorze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14.- En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues.